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Laboratoire Bio-PeroxIL - EA 7270

AMFIC

Statuts

Association Méditerranéenne Francophone d’Imagerie et de Cytométrie

Siège : Faculté des Sciences Gabriel, 6, Bd Gabriel (pièce 216), 21000 Dijon
Président - Fondateur : Gérard LIZARD

 

But et composition de l’Association

Article 1.

  1. L’Association Méditerranéenne Francophone d’Imagerie et de Cytométrie [AMFIC] a pour but de rassembler toutes les personnes francophones physiques et morales du bassin méditerranéen qui contribuent à l’enseignement, la formation, la recherche et au développement de techniques d’imagerie et de cytométrie (flux et image) chez l’homme, l’animal, les végétaux et les micro-organismes. Elle participe à toutes actions destinées à promouvoir la recherche et les développements qui en découlent, et à assumer la qualité de l’imagerie et de la cytométrie.

  2. Sa durée est illimitée.

  3. Elle a son siège social à Dijon.

Article 2.

Les moyens d’action de l’AMFIC sont notamment :

  1. Des séances consacrées à l’exposé et à la discussion de travaux intéressant l’imagerie et la cytométrie.

  2. Un réseau d’experts scientifiques et médicaux permettant d’effectuer de l’enseignement, de la formation et des expertises.

  3. Une ou plusieurs publications périodiques, par quelque procédé d’édition que ce soit, contenant :
    - des travaux issus de la recherche et du développement en imagerie et en cytométrie, en particulier ceux qui ont été présentés lors de séances scientifiques,
    - toutes informations utiles aux professionnels utilisant l’imagerie et/ou la cytométrie,
    - le rapport d’activité annuel et les comptes de l’ AMFIC.

  4. L’AMFIC pourra être maître d’œuvre pour des travaux spécifiques d’imagerie et de cytométrie, confiés à des étudiants en seconde année de Master, en Doctorat, à des ingénieurs, à des chercheurs, à des médecins, vétérinaires ou pharmaciens, et proposer ensuite les rapports correspondants qui serviront de base à la publication par l’AMFIC de recommandations ou de procédures pour la pratique d’analyses en imagerie et en cytométrie. A cet effet, et à l’initiative du Conseil d’Administration, des avis de Conseillers désignés par le Conseil d’Administration pourront être pris en compte et des Chargés de mission pourront être nommés.

Article 3.

  1. L’AMFIC se compose de Membres actifs, de Membres bienfaiteurs, et de Membres donateurs, personnes physiques et morales.

  2. Pour être Membre, il faut être présenté par deux Membres actifs, bienfaiteurs ou donateurs.

  3. Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné sur proposition par le Conseil d’Administration, aux savants français ou étrangers qui ont accompli des travaux importants d’imagerie et/ou de cytométrie et aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’AMFIC.

  4. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 4.

La qualité de Membre de l’AMFIC se perd :

  1. Par la démission.

  2. Par la radiation, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, le Membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Administration et fonctionnement

Article 5.

  1. L’AMFIC est administrée par un Conseil d’Administration de 9 Membres élus pour trois ans à bulletin secret par l’ensemble de ses Membres. Les élus ne peuvent pas effectuer plus de deux mandats consécutifs. Cette élection est effectuée par correspondance.

  2. La composition du Conseil d’Administration doit intégrer des membres des différents pays représentés par l’Association. Il ne peut y avoir plus de trois membres représentant un même pays au sein du Conseil d’Administration.

  3. Six au moins des 9 sièges du Conseil d’Administration doivent être pourvus par des Membres actifs.

  4. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année par tiers.

  5. Le Conseil d’Administration élit parmi ses Membres un bureau constitué de Membres actifs et comportant :
    ° Un Président,
    ° Un Vice-Président, 
    ° Un Secrétaire chargé de l’Administration de la Société, de l’organisation des réunions scientifiques, des relations avec les groupes thématiques, et des relations industrielles et internationales.
    ° Un Trésorier.

    Les cinq autres Membres maximum du Conseil assistent les Membres du Bureau dans des missions définies en Conseil d’Administration.
  6. Le Bureau est élu chaque année. Ses Membres sont rééligibles.

  7. En cas de vacance(s), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement si besoin au remplacement du ou des Membres ayant cessé leurs fonctions. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine séance du Conseil d’Administration. Le mandat du ou des Membres ainsi élus prend fin à la date à laquelle devait expirer celui du ou des Membres remplacés.

Article 6.

  1. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses Membres.

  2. La présence du tiers au moins des Membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour valider les délibérations.

  3. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des Membres présents. Lorsque les Membres présents sont en nombre pair et qu’il y a partage des voix, celle du Président est prépondérante.

  4. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservés au siège de l’AMFIC.

Article 7.

  1. Les Membres du Conseil d’Administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

  2. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration ; des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérification.

Article 8.

  1. L’Assemblée Générale comprend les Membres de l’AMFIC.
    ° Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses Membres.
    ° Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
    ° Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière de la Société.
    ° Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des Membres du Bureau et du Conseil.

  2. Chacune des personnes morales légalement constituées qui sont Membres de l’AMFIC ne peut se faire représenter à l’Assemblée Générale que par un seul délégué.

  3. Les décisions sont prises à la majorité absolue des Membres présents ou représentés, à raison de trois procurations au maximum par Membre présent. Le vote par correspondance n’est admis qu’en ce qui concerne les élections.

  4. Le procès verbal est certifié par le Président et le Secrétaire. Il est établi une feuille de présence qui est signée par chaque Membre entrant en séance.

  5. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les Membres de l’AMFIC.

Article 9.

  1. Le Président représente l’AMFIC dans tous les actes de la vie civile et en cas de représentation en justice. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation au Vice-Président ou à défaut à un Membre du Conseil d’Administration dûment mandaté par le Bureau.

  2. Les représentants de l’AMFIC doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10.

Des groupes thématiques peuvent être créés par délibération du Conseil d’Administration et approuvés par l’Assemblée Générale. Le fonctionnement de ces groupes est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 11.

Les recettes annuelles de l’AMFIC se composent :
° Des cotisations de ses membres,
° Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des établissements publics,
° Des dons, mécénats, taxe d’apprentissage, et tous revenus, pour services rendus, autorisés par la loi en vigueur.

Article 12.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Modification des Statuts et dissolution

Article 13.

  1. L’Assemblée Extraordinaire permet de modifier les statuts et de prononcer la dissolution.

  2. L’Assemblée Générale, est réunie en Assemblée Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des Membres dont se compose l’Assemblée Générale.

  3. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Extraordinaire et envoyées à tous les Membres de l’Assemblée au moins quinze jour à l’avance.

  4. L’Assemblée Extraordinaire doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jour au moins d’intervalle, et, cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.

  5. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents.

Article 14.

  1. L’Assemblée Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’AMFIC, est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres en exercice.

  2. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.

  3. Dans tous les cas, la dissolution de l’AMFIC ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents.

Article 15.

En cas de dissolution, l’Assemblée Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’AMFIC. Elle attribue l’actif à une ou plusieurs associations s’intéressant à des thématiques proches.

Article 16.

  1. Les délibérations de l’Assemblée Extraordinaire prévues aux articles 13, 14, 15, sont adressées sans délai, au Ministre de l’Intérieur.

  2. Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

Surveillance et règlement intérieur

  1. Le Président, ou par délégation un des deux Vice-Président, doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture de Dijon où l’AMFIC a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’AMFIC.

  2. Les registres de l’AMFIC et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet ou à leur délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.

  3. Les anciens Présidents sont invités aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.

Conseillers et Chargés de Mission

  1. Certaines décisions importantes pour l’organisation de la vie de l’AMFIC peuvent être réalisées par le Conseil d’Administration après consultation auprès de Conseillers. Les missions des conseillers scientifiques, juridiques ou économiques sont définies par écrit par le Conseil d’Administration.

  2. Certaines fonctions importantes pour l’organisation de la vie de l’AMFIC peuvent être définies par le Conseil d’Administration qui confie la responsabilité de leur exécution à des Chargés de Mission bénévoles. Les fonctions des Chargés de Mission sont définies par écrit par le Conseil d’Administration.

  3. Des Chargés de Missions peuvent être nommés dans le cadre des relations avec les pays francophones, pour la Communication, la Rédaction de Procédures, l’Enseignement, la Formation, des groupes thématiques, les relations avec les autres Associations, les relations avec les industriels, et pour la gestion du site Internet.

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